Assurance dentaire
Assurance dentaire. Les prothèses dentaires sont prises en charge par l’Assurance Maladie si elles figurent sur la liste des actes et prestations remboursables.
Elles sont remboursées à 70 % sur la base de tarifs de convention lesquels sont très souvent inférieurs aux prix demandés par les dentistes.
En effet, le chirurgien dentiste à la possibilité de fixer librement ses honoraires : le tarif des prothèses dentaires est libre.
Cependant il a l’obligation de fixer ses honoraires « avec tact et mesure » et de vous en informer préalablement au moyen d’un devis écrit que vous devez normalement signer pour acceptation des travaux dentaires à réaliser.
Quelques exemples
Tarifs et remboursements des prothèses dentaires | ||||
Prothèse dentaire |
Tarif | Base du remboursement |
Taux de remboursement |
Montant remboursé (1) |
Couronne (2) | Honoraires libres | 107,50 € | 70 % | 75,25 € |
Inlay-core | Honoraires libres | 122,55 € | 70 % | 85,78 € |
Inlay-core à clavette | Honoraires libres | 144,05 € | 70 % | 100,83 € |
Appareil dentaire [1 à 3 dents] | Honoraires libres | 64,50 € | 70 % | 45,15 € |
Appareil dentaire complet [14 dents] | Honoraires libres | 182,50 € | 70 % | 127,75 € |
Bridge de trois éléments [2 dents piliers + 1 élément intermédiaire pour remplacer une dent absente] (3) | Honoraires libres | 279,50 € | 70 % | 195,65 € |
(1) Le montant remboursé ne tient pas compte de la participation forfaitaire de 1 €, éventuellement retenue si les soins dentaires sont réalisés par un médecin stomatologiste. Pour rappel, la participation forfaitaire de 1 € ne s’applique pas aux consultations, actes et soins réalisés par un chirurgien-dentiste.
(2) Si les conditions d’attribution sont remplies : les dents piliers doivent être délabrées et la couronne doit comporter obligatoirement une base métallique (couronne entièrement métallique, couronne céramo-métallique, etc.).
(3) Si les conditions d’attribution sont remplies : les dents piliers doivent être délabrées.
Un devis écrit et détaillé
Le tarif des prothèses dentaires est libre mais votre chirurgien-dentiste à l’obligation de fixer ses honoraires « avec tact et mesure » et doit vous en informer au préalable au moyen d’un devis que vous signerez, éventuellement, pour acceptation.
Ce devis doit être établi par écrit et comporter notamment :
a) la description précise et détaillée du traitement envisagé et/ou des matériaux utilisés ;
b) les dents concernées ;
c) le montant des honoraires correspondant au traitement ;
d) le montant remboursé par l’Assurance Maladie.
La différence entre le montant des honoraires payés et le montant remboursé par l’Assurance Maladie peut être prise en charge par votre complémentaire santé si votre contrat le prévoit.
En effet, sur votre contrat de complémentaire santé, les dépassements d’honoraires sur le poste des prothèses dentaires sont pris en charge sur la lignes “prothèses dentaires remboursées par la sécurité sociale”. Les garanties peuvent aller de 100% à 400%.