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Société de courtage en assurances

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Mona Assurance

447 472 952 R.C.S. PONTOISE

CODE APE : 6622Z

9 Rue Sao Joao Da Pesqueira

95550 Bessancourt

France
TÉL : 09 53 59 38 83

Mona Assurance est immatriculée auprès de l’ORIAS sous le numéro 15001876

Les informations sont vérifiables auprès de l’ORIAS  www.orias.fr

Mona Assurance est assurée en responsabilité civile professionnelle et garantie financière  auprès de TORUS INSURANCE EUROPE

Coordonnées de l’Autorité de Contrôle Prudentiel : 61, Rue Taitbout 75009 Paris

Service commercial : mona.assurance@gmail.com

Directrice de la publication: Vanessa VALLUET, mona.assurance@gmail.com

Mona Assurance est un service gratuit pour les internautes, et nous n’encaissons aucune prime au nom ou pour le compte de sociétés d’assurances ou courtiers en assurances.
Mona assurance est un service indépendant des compagnies d’assurances permettant à l’utilisateur en une seule demande, d’obtenir plusieurs devis d’assurance.
Les utilisateurs reconnaissent et acceptent que Mona Assurance collecte les données personnelles nominatives et que ces données soient transmises des partenaires tiers dans le but de permettre à l’utilisateur de bénéficier de plusieurs offres notamment dans le cadre d’une tarification et une éventuelle souscription ultérieure d’une assurance.
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L’enregistrement de ces informations par l’utilisateur est impératif pour le traitement de sa demande. Seules les demandes dont les informations obligatoires auront été correctement renseignées et déclarées seront transmises aux Partenaires. L’utilisateur s’oblige à ne communiquer et à n’inscrire sur le Site que des informations véridiques et sincères sur ses coordonnées.
Conformément à l’article L.112-9 du Code des assurances : « Toute personne physique qui fait l’objet d’un démarchage à son domicile, à sa résidence, ou à son lieu de travail, même à sa demande, et qui signe dans ce cadre une proposition d’assurance ou un contrat à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle, a la faculté d’y renoncer par lettre recommandée avec demande d’avis de réception pendant le délai de quatorze jours calendaires révolus à compter du jour de la conclusion du contrat, sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de pénalités.  »

Protection des données

Le RGPD encadre le traitement des données personnelles sur le territoire de l’Union européenne. L’acronyme RGPD signifie « Règlement Général sur la Protection des Données » (en anglais « General Data Protection Regulation » ou GDPR). Le nouveau règlement européen s’inscrit dans la continuité de la Loi française Informatique et Libertés de 1978 et renforce le contrôle par les citoyens de l’utilisation qui peut être faite des données les concernant. Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, à la portabilité et à la limitation du traitement de données.

Pour toute demande, vous pouvez nous adresser un email à rgpdmona.assurance@outlook.fr

Protection des droits de l’utilisateur

Concernant les données personnelles
Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu.

Les données personnelles de santé sont protégées par la loi : article 226-13 du Code pénal, loi du 6 janvier 1978 dite loi informatique et libertés modifiée par la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, directive européenne du 24 octobre 1995.

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Les données de santé revêtant un caractère directement ou indirectement nominatif, et ce qu’elles soient communiquées par l’internaute et/ou un professionnel de santé en accord avec son patient adhérent à la mutuelle, ne font l’objet d’aucune exploitation commerciale et ne sont transmises à quiconque à des fins commerciales ou de prospection commerciale.

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