Assurance emprunteur éligible à la résiliation annuelle

Assurance emprunteur

Vous avez certainement entendu parler d’elle : la loi Hamon. Et pour cause, celle-ci a permis de mettre en concurrence les banques sur le marché de l’assurance emprunteur. Depuis, vous pouvez changer d’assureur pour votre prêt plus facilement et ainsi économiser de façon importante !

Assurance emprunteur
Assurance emprunteur

Des coûts d’emprunt fortement réduits

Vous ne payez pas de frais de résiliation ! C’est un premier point qui vaut la peine d’être souligné car on croit souvent que le fait de résilier l’assurance de votre prêteur peut s’avérer coûteux.

Dans un second temps, considérez les faits suivants…

a) L’assurance de votre prêt peut représenter jusqu’à 40 % du coût total de votre emprunt

b) Une assurance individualisée peut présenter des taux jusqu’à 4 fois moins importants           que ceux issus de l’offre groupée proposée par votre banque

L’économie peut être importante, voire déterminante vis-à-vis du remboursement de votre prêt !

Ces chiffres sont ceux d’offres optimales mais restent à la portée de toute délégation d’assurance.

Mutuelle société pas chère vous conseille de faire appel aux services d’un courtier afin de maximiser vos chances d’obtenir la meilleure offre d’assurance emprunteur possible, que ce soit en termes d’économies ou de besoins !

L’emprunteur au cœur de la décision

En 2010 déjà, la loi portée par Christine Lagarde commence à valoriser les emprunteurs. Depuis, il vous est possible d’opter pour l’assurance de prêt de votre choix, à la seule condition qu’elle propose au moins des garanties équivalentes à celle proposée par votre banque.

En application depuis le 26 juillet 2014, la loi Hamon ne fait que prolonger ces prédispositions.

Depuis, vous pouvez non seulement choisir votre assurance emprunteur au moment de signer le prêt mais aussi la changer dans un délai d’un an après la signature de votre prêt. En effet, avant que la loi de Benoit Hamon ne soit appliquée, vous ne pouviez changer d’assurance de prêt que sous certaines conditions…

a) À date anniversaire

b) Dans un délai suivant la signature du prêt, fixé par la banque

Grâce à la loi Hamon, vous êtes libre d’opter pour une assurance de prêt autre que celle proposée par votre banque tout au long de la première année de remboursement.

Assurance emprunteur
Assurance emprunteur

QUID DE LA LOI HAMON

La décision intervient sur le fondement de textes antérieurs à l’entrée en vigueur des dispositions de la loi du 17 mars 2014 mais interpelle sur la réelle portée du dispositif Hamon. En effet pour l’avenir, avec l’introduction de la faculté du consommateur de changer l’assurance emprunteur de son prêt immobilier durant une période d’un an après la signature du prêt, s’ajoute donc, à l’aune de la décision de la Cour d’appel de Bordeaux du 23 mars, la résiliation annuelle du code des assurances.

Les dispositions des deux codes sont donc de nature à se cumuler et offrent une palette juridique encore plus étendue à l’assuré pour sortir de l’assurance emprunteur.

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